Les crypto-actifs ne sont pas des instruments financiers ou des biens divers. Ils ne relèvent pas de la compétence des CIF. Un cabinet de gestion de patrimoine, disposant de tous les agréments pour exercer ses activités habituelles, n’est donc pas en mesure de conseiller des « crypto-monnaies » ou des « crypto-actifs ». Dans le cas contraire, il serait en défaut par rapport à son autorité de tutelle.
Cependant, un CIF peut néanmoins conseiller un produit financier (de type tracker, ETF) dont le sous-jacent est un crypto-actif. De même, une compagnie d’assurance ou un courtier en assurances est à même de proposer des crypto-actifs, dans des contrats d’assurance vie ou de capitalisation, via des fonds professionnels.
Surtout, il existe une catégorie de professionnels habilités à proposer des services sur les crypto-monnaies et autres crypto-actifs que sont les Prestataires de Services sur Actifs Numériques (PSAN).
Dès lors, une entité enregistrée en tant que PSAN, avec ou sans agrément optionnel, auprès de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) peut fournir un certain nombre de services, parmi lesquels :
- La réception-transmission d’ordres d’actifs numériques pour le compte de tiers ;
- La gestion de portefeuille d’actifs numériques pour le compte de tiers ;
- Le conseil aux souscripteurs d’actifs numériques
Dans ce cadre-là, il sera tout à fait possible pour un professionnel de fournir un conseil sur des actifs numériques.
Depuis quelques années, les crypto-actifs prennent une place de plus en plus importante dans notre système financier, même si cela reste encore marginal. Ces actifs numériques nécessitent un certain nombre d’expertises afin de bien les comprendre et de bien les conseiller. C’est dans ce cadre que la Financière Dioclès développe progressivement une expertise sur cette thématique.
Pour faire un point d’étape sur ce sujet, n’hésitez pas à nous contacter.